New PDF release: Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en

Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. los angeles présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et ingredients dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.

Read e-book online Délits d’élus: 400 politiques aux prises avec la justice - PDF

« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.

Read e-book online Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et PDF

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, l. a. vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du suggestion de cybervictime.

Download e-book for kindle: Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités by La Bibliothèque Juridique

Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.