(Rappel Date) Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, nationwide et overseas qui détermine son organisation.
La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

 

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées aux frontières sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les organizations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. los angeles RCA a poussé cette privatisation à l'ensemble des missions douanières. Si sa state of affairs actuelle découle de l'absence d'une management des douanes solide, l'auteur l'explique aussi par l'absence de réactions des firms Internationales.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. l. a. France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le will pay du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre selected qu’un useless mot. En France, on n’en prend pleinement sense of right and wrong qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». los angeles liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un attempt d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « l. a. Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des assets juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).

Code électoral français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code électoral français.
Ce livre contient le texte intégral du Code électoral appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code électoral français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le admire de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à los angeles réalisation de son action.

Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont l. a. propriété de levels. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un device lui permettant d’atteindre ce résultat.

Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition.

Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est los angeles procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler l. a. quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ?

C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en l. a. matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux.
La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les features du droit pénal, y compris l. a. procédure pénale, est d'un haut intérêt aujourd'hui. Les législateurs s'inspirent en effet les uns les autres et les praticiens d'un Etat ont besoin de connaître le droit des autres Etats pour pouvoir développer une bonne coopération et même tout simplement, parfois, pour pouvoir juger.

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. l. a. diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par los angeles prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Véritable consultant sociologique des ethnies d'Afrique noire, L’« École Africaine » est le fruit d'une huge recherche en vue de collecter dictons, proverbes et maximes d'origine très different (plus d'une trentaine de can pay pour plus d'une centaine d'ethnies). Au-delà d'une basic anthologie, cette sagesse populaire souvent teintée d'humour, nous rappelle que l. a. tradition ethnique africaine est une réelle "Ecole", à los angeles constitution radicalement différente du modèle occidental, mais cependant tout autant estimable. Licencié ès Lettres de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Victor N'gembo-mouanda, notamment chercheur en langues africaines, étudie actuellement à l'Université de Cambridge au Royaume-Uni.

Code de los angeles development et de l'habitation français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l. a. building et de l'habitation français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l. a. building et de l'habitation appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l. a. building et de l'habitation français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Pour son troisième numéro crossé et présent du droit abandonne (pour un temps) le monde des codifications pour accueillir les actes de l. a. journée d'étude organisée à l'initiative de S. Soleil par le Centre rennais d'histoire du droit : "l'ordalie : modalités et rationalités d'une épreuve judiciaire". A travers des exemples variés (de l'Orient ancien aux Temps modernes), les contributions ainsi réunies s'efforcent de saisir dans sa complexité les characteristics saillants d'une pratique aussi récurrente que, souvent, mal comprise.