Download PDF by Jean-Louis Halpérin: Entre nationalisme juridique et communauté de droit (Les

By Jean-Louis Halpérin

L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait determine d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur los angeles possibilité d'un droit foreign pour les individus comme pour les Etats. « Copyright Electre »

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Read e-book online Le contrôle cinématographique en France: Quand le sexe, la PDF

By Christophe Triollet

Quelles règles président aujourd'hui à los angeles class des motion pictures et quelles sont les regulations susceptibles d'être apportées à leur exploitation ? Le cinéma a-t-il une impression sur les spectateurs ? los angeles sauvegarde des plus jeunes justifie-t-elle le maintien d'un dispositif d'exception à l'heure où los angeles inhabitants dispose d'un accès à web ? Le sexe, l. a. violence et los angeles faith peuvent-ils encore limiter los angeles liberté de création?

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Download e-book for iPad: Droit constitutionnel (Université) (French Edition) by Bernard Chantebout

By Bernard Chantebout

Ce manuel montre remark les options fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de los angeles Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de los angeles Russie, du Japon, and so forth. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de l. a. loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement los angeles QPC - sont intégrées à leurs locations dans l'ouvrage, avec les evaluations qu'on peut légitimement en faire.

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Download e-book for kindle: La responsabilité de protéger: « Que sais-je ? » n° 4012 by Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

By Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

La responsabilité de protéger (R2P), thought apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l’Assemblée générale de l’ONU, est une norme émergente des kin internationales selon laquelle chaque État a los angeles responsabilité de protéger sa inhabitants des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s’il y échoue, l. a. communauté internationale a l. a. responsabilité d’intervenir. Souvent invoquée pour justifier des interventions militaires – par exemple en Libye (2011) –, elle ne se réduit pas à l’usage de los angeles strength et ne doit pas être confondue avec le droit d’ingérence. los angeles R2P fait l’objet d’un débat naturel, puisqu’elle incarne exemplairement les tensions entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et droits de l’homme, paix et justice, qui agitent l. a. société internationale.

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Sous la direction de Emmanuel PUTMAN,Jean-Philippe's Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I: PDF

By Sous la direction de Emmanuel PUTMAN,Jean-Philippe AGRESTI,Carolien SIFFREIN-BLANC,Emmanuel Putman,Caroline Siffrein-Blanc

Depuis los angeles fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de l. a. famille et droit des responsibilities. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une state of affairs juridique complexe, dont l. a. size obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si l. a. strategy juridique de l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des responsibilities civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien los angeles process de l’obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des tasks. Par exemple, los angeles réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de l. a. responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans los angeles mesure où certains auteurs y voient l’application natural et basic de l. a. théorie de l. a. faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que l. a. faute, entre membres d’une même famille, n’a pas los angeles même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, los angeles determine juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par competition : competition entre le contrat et le sacrement, competition entre le contrat et l’institution, competition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, competition entre le contrat et l’arrangement familial... Cette competition va suffisamment loin pour que, d’un yes element de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce element de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit los angeles difficile relation entre les tasks et le lien de famille sont, d’une half, l. a. contractualisation du lien familial, et d’autre half, l. a. responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours...

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Read e-book online La Côte d'Ivoire en crise face au droit international PDF

By Anne-Marie Kouadio Bla Koffi

Lorsque survient en Côte d'Ivoire los angeles crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les associations du can pay et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées. Bien que los angeles constante sollicitation du droit foreign ait contribué à los angeles résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de events inédites et de paradoxes qui ont contribué non seulement à l'enlisement du conflit armé mais également à l. a. crispation du climat socio-politique.

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Download e-book for kindle: La police technique et scientifique: « Que sais-je ? » n° by Christian Jalby

By Christian Jalby

La police strategy et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant l. a. preuve tirée de l’exploitation des indices.
Cet ouvrage décrit de façon complète l. a. police method et scientifique d’aujourd’hui : son histoire, son corporation, ses personnels, les règles juridiques qui l. a. régissent. Il retrace toute l. a. chaîne criminalistique, depuis l. a. collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur l. a. scène de crime jusqu’à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

À lire également en Que sais-je ?...
Les fichiers de police et de gendarmerie, Alain Bauer et Christophe Soullez
Les politiques publiques de sécurité, Alain Bauer et Christophe Soullez

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Répondre à un appel d'offre de marché public (French by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Répondre à un appel d'offre de marché public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017.

Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une part de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que l. a. publicité est un des éléments obligatoires pour l. a. plupart des marchés.

Sections du livre:
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du file de candidature à un marché public
- Répondre par voie électronique à un avis de marché public
- stipulations pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance et co-traitance en matière de marchés publics
- Échanges entre candidat et organisme public
- Choix du titulaire d'un marché public
- Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Patrice Samuel Aristide Badji's Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA (Harmattan PDF

By Patrice Samuel Aristide Badji

Cet ouvrage have a tendency à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de l. a. mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de los angeles mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. los angeles démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une half, à améliorer les règles existantes, d'autre half, à introduire des règles nouvelles.

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