By Philippe Bihr
Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en creation au droit privé, les personnes, l. a. famille, les incapacités, les biens, les duties, l. a. vente et les suretés.
Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant los angeles mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques ; il est illustré d'exemples qui lui donnent une measurement pratique.
Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une query technique comme par exemple :
qu'est ce que los angeles délégation ? À qui bénéficie los angeles security possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ?
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
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Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. los angeles présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et ingredients dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
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« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
Myriam quéméner's Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et PDF
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, l. a. vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du proposal de cybervictime.
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Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. los angeles vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
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