By François Terré,Philippe Simler
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des undefined, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage disclose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Read Online or Download Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition) PDF
Similar law in french books
Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en - download pdf or read online
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
Read e-book online Délits d’élus: 400 politiques aux prises avec la justice - PDF
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
Myriam quéméner's Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et PDF
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, l. a. vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du inspiration de cybervictime.
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- Le droit (Connaissance du droit) (French Edition)
- Protection et promotion des investissements: Étude de droit international économique (French Edition)
- La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC (Géopolitique mondiale) (French Edition)
- Les réponses du droit aux crises sanitaires: Anticiper / Réagir (French Edition)
- Droit commercial et des affaires (Université) (French Edition)
Extra resources for Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition)
Sample text
Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition) by François Terré,Philippe Simler
by Charles
4.2