By Fanny Cornette
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Thèse publiée avec le soutien de l'Union foreign des huissiers de justice
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Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. los angeles présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et elements dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
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