By François Voeffray
L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une query de droit foreign qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun. Dans los angeles Rome old, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet tool faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de l. a. police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans los angeles société internationale contemporaine, pour assurer los angeles défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de l. a. justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le aspect sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, l. a. Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle l. a. politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de l. a. justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales. Elle a été mise au provider de los angeles légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de l. a. defense de l'environnement, du droit économique et advertisement ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites. Prix Paul Guggenheim 2004
Read Online or Download L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales (French Edition) PDF
Best law in french books
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
Get Délits d’élus: 400 politiques aux prises avec la justice - PDF
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
Myriam quéméner's Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et PDF
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du notion de cybervictime.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités by La Bibliothèque Juridique PDF
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so on. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- Droit de l'informatique (nouvelle édition): Eléments de droit à l'usage des informaticiens (French Edition)
- La loi sur le contrat d'assurance terrestre: Bilan et perspectives après 20 années d'application (French Edition)
- La justice administrative en Europe: Administrative Justice in Europe (version bilingue) (Droit et justice) (French Edition)
- Alasdair MacIntyre : une biographie intellectuelle: Introduction aux critiques contemporaines du libéralisme (Léviathan) (French Edition)
Additional resources for L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales (French Edition)
Example text
L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales (French Edition) by François Voeffray
by Paul
4.4