By Pierre N'Gaka,Pierre Gaka
Read Online or Download Le droit du travail au Congo-Brazzaville (Études africaines) (French Edition) PDF
Best law in french books
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. los angeles présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
New PDF release: Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à los angeles cybercriminalité et l'apparition du suggestion de cybervictime.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - download pdf or read online
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so on. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- La prévention de la délinquance (Questions judiciaires) (French Edition)
- Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. (French Edition)
- Maîtriser les techniques de l'immobilier (Blanche BTP) (French Edition)
- Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites (French Edition)
- L'État et la propriété: Permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 (Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles) (French Edition)
- Droits fondamentaux et libertés publiques (Les Fondamentaux) (French Edition)
Additional info for Le droit du travail au Congo-Brazzaville (Études africaines) (French Edition)
Sample text
Le droit du travail au Congo-Brazzaville (Études africaines) (French Edition) by Pierre N'Gaka,Pierre Gaka
by Steven
4.5