By Alain Couret,Lucien Rapp
Réduire le droit des affaires à a hundred mots et entreprendre l. a. synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de los angeles gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent l. a. vie des affaires en France, à l’heure de l. a. compétition entre les États et leurs systèmes de droit. On découvre alors qu’aux avant-postes de l’Europe, à l. a. jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano germanique, le droit français des affaires est un modèle d’équilibre entre régulation et marché, sécurités et pragmatisme, flexibilité et protections. Regroupés autour de 10 opérations essentielles du fonctionnement des entreprises, ces a hundred mots sont autant de clés d’accès au droit des affaires.
Read or Download Les 100 mots du droit des affaires: « Que sais-je ? » n° 3872 (French Edition) PDF
Best law in french books
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et ingredients dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
Download e-book for iPad: Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et by Myriam quéméner
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à los angeles cybercriminalité et l'apparition du thought de cybervictime.
Read e-book online Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités PDF
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- Droit de l'enseignement: en Communauté française (Répertoire pratique du droit belge) (French Edition)
- Code rural et de la pêche maritime - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)
- La pêche maritime et le droit international (Le Droit aujourd'hui) (French Edition)
- Droit disciplinaire pénitentiaire (Bibliothèques de droit) (French Edition)
Additional resources for Les 100 mots du droit des affaires: « Que sais-je ? » n° 3872 (French Edition)
Sample text
Les 100 mots du droit des affaires: « Que sais-je ? » n° 3872 (French Edition) by Alain Couret,Lucien Rapp
by Charles
4.0