By Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée.
Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,…
Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des inclinations publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2012.
Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil critical à l’apprentissage et à l’application du droit pénal.
Read Online or Download Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en droit pénal et procédure pénale) (French Edition) PDF
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Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.
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Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en droit pénal et procédure pénale) (French Edition) by Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems
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