By Michel Verpeaux
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du element de vue juridique, l'importance et l. a. position des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette position a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en los angeles matière notamment les récents aménagements pour los angeles modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles.
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Read e-book online Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en PDF
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et elements dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.
Download e-book for kindle: Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et by Myriam quéméner
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, l. a. vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à los angeles cybercriminalité et l'apparition du thought de cybervictime.
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. los angeles vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- La Transgression (French Edition)
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- Une justice dans l'urgence: Le traitement en temps réel des affaires pénales (Droit et justice) (French Edition)
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Les collectivités territoriales en France - 5e éd. (Connaissance du droit) (French Edition) by Michel Verpeaux
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