Sous la direction de Emmanuel PUTMAN,Jean-Philippe's Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I: PDF

By Sous la direction de Emmanuel PUTMAN,Jean-Philippe AGRESTI,Carolien SIFFREIN-BLANC,Emmanuel Putman,Caroline Siffrein-Blanc

Depuis los angeles fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de l. a. famille et droit des responsibilities. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une state of affairs juridique complexe, dont l. a. size obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si l. a. strategy juridique de l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des responsibilities civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien los angeles process de l’obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des tasks. Par exemple, los angeles réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de l. a. responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans los angeles mesure où certains auteurs y voient l’application natural et basic de l. a. théorie de l. a. faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que l. a. faute, entre membres d’une même famille, n’a pas los angeles même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, los angeles determine juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par competition : competition entre le contrat et le sacrement, competition entre le contrat et l’institution, competition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, competition entre le contrat et l’arrangement familial... Cette competition va suffisamment loin pour que, d’un yes element de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce element de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit los angeles difficile relation entre les tasks et le lien de famille sont, d’une half, l. a. contractualisation du lien familial, et d’autre half, l. a. responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours...

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