Paiement, insolvabilité et réorganisation: S'organiser pour by Cédric Alter,Gérard Delvaux,Michèle Grégoire,Jean-Philippe PDF

By Cédric Alter,Gérard Delvaux,Michèle Grégoire,Jean-Philippe Lebeau,Arnaud Lévy Morelle,Zoé Pletinckx,Eric Van den Broele,Alain Zenner

Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa model originale et le 1er août 2013 dans sa model remaniée, los angeles loi relative à los angeles continuité des entreprises, arrivée à element nommé pour faire face aux effets pernicieux de l. a. crise financière de 2007, de l. a. crise bancaire de 2008 et de l. a. crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d’entre elles de se restructurer. Mais telles étaient les attentes qu’elle a aussi déçu celles pour lesquelles los angeles safety de los angeles loi n’a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans l. a. pratique de l. a. loi.

La réforme de 2013 porte-t-elle ses culmination ? Ne faut-il pas axer davantage encore los angeles problématique des difficultés d’entreprise sur los angeles prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à los angeles réalité statistique qui fait l’objet d’une première contribution, à s’interroger dans une point of view de plus grande rigueur. D’où l. a. deuxième contribution, axée sur les stipulations, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L’évolution de los angeles doctrine et de los angeles jurisprudence depuis l. a. réforme de 2013 fait l’objet de los angeles troisième contribution. Mais los angeles loi, c’est avant tout ce qu’en font les praticiens, trop souvent engoncés dans des rentes de scenario qui font crisis aux voeux du législateur. D’où trois contributions sur les tasks et responsabilités de ces praticiens – professionnels du chiffre, barreau, magistrats – dans los angeles prévention et dans l. a. préparation, l. a. conduite et l’exécution des procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour l’OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1er avril 2015 à l’occasion duquel est édité le présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.

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by Kevin
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