By David Deroussin,textes réunis par Sylvain Soleil,F Garnier
Read or Download Passé et présent du droit, n° 3 (Passé et Présent du Droit, sous la direction de Florent Garnier (CERA Clermont-Ferrand) et David Deroussin (Université de Lyon III)) (French Edition) PDF
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Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et ingredients dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
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« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.
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Passé et présent du droit, n° 3 (Passé et Présent du Droit, sous la direction de Florent Garnier (CERA Clermont-Ferrand) et David Deroussin (Université de Lyon III)) (French Edition) by David Deroussin,textes réunis par Sylvain Soleil,F Garnier
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