By Patrice Samuel Aristide Badji
Read or Download Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA (Harmattan Sénégal) (French Edition) PDF
Similar law in french books
Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en - download pdf or read online
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et ingredients dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
New PDF release: Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du proposal de cybervictime.
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. los angeles vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so on. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- Le droit public: « Que sais-je ? » n° 1327 (French Edition)
- Les collectivités territoriales et le principe d'égalité (Droit des collectivités territoriales) (French Edition)
- La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles (Droit & Sciences Politiques) (French Edition)
- Décentralisation et centralisation au Cameroun: La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales (Études africaines) (French Edition)
- Droit de l'enseignement: en Communauté française (Répertoire pratique du droit belge) (French Edition)
- Les politiques publiques: « Que sais-je ? » n° 2534 (French Edition)
Extra info for Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA (Harmattan Sénégal) (French Edition)
Sample text
Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA (Harmattan Sénégal) (French Edition) by Patrice Samuel Aristide Badji
by George
4.5