By Revue Congolaise N
Read or Download Revue Congolaise (N 4) de Droit des Affaires (French Edition) PDF
Similar law in french books
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.
« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.
Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et - download pdf or read online
Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du thought de cybervictime.
Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so on. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
- Droit civil. Sûretés, publicité foncière (Mémentos) (French Edition)
- Droit commercial. Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Contrats commerciaux. : Concurrence. Instruments de paiement et de crédit (Université) (French Edition)
- Le Droit de l'apatridie: Pratiques et controverses (French Edition)
- Droit international humanitaire (Notes de cours) (French Edition)
Extra resources for Revue Congolaise (N 4) de Droit des Affaires (French Edition)
Sample text
Revue Congolaise (N 4) de Droit des Affaires (French Edition) by Revue Congolaise N
by Robert
4.1