New PDF release: Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 (French

By Catherine Bourin - Dion,Christian Deprez,Dean Spielmann,André Prüm

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, l. a. 4e édition de los angeles Bibliographie juridique luxembourgeoise recense los angeles creation doctrinale luxembourgeoise sur l. a. période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à los angeles mesure de l’inflation normative et de los angeles complexité croissante du droit. Le début de l. a. période couverte correspond également à l. a. création de l’Université du Luxembourg dont l. a. faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens.
À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une desk des matières et des auteurs, afin de faciliter sa session. Compilation targeted en son style au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une query déterminée une clef d’accès distinct aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

Show description

Read or Download Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 (French Edition) PDF

Similar law in french books

Download PDF by Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems: Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en

Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. los angeles présente édition vous en offre une model actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à l. a. jeunesse, l. a. coopération internationale, les communications électroniques,… Les tendencies en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et components dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.

New PDF release: Délits d’élus: 400 politiques aux prises avec la justice -

« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.

Cybersociété: Entre espoirs et risques (Justice et - download pdf or read online

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, l. a. vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du notion de cybervictime.

Download e-book for iPad: Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités by La Bibliothèque Juridique

Cession de fonds de trade ou de clientèle : formalitésVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. l. a. vente d'un fonds de trade ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, and so forth. ) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Extra info for Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 (French Edition) by Catherine Bourin - Dion,Christian Deprez,Dean Spielmann,André Prüm


by Charles
4.5

Rated 4.77 of 5 – based on 46 votes