Download e-book for iPad: Droit des successions (Cours) (French Edition) by Anne-Marie Leroyer

By Anne-Marie Leroyer

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du three décembre 2001 et du '23 juin 2006. D'une ancienne establishment destinée à assurer l. a. survie et l. a. solidarité de los angeles famille, l. a. succession est devenue tool au provider d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser l. a. liberté économique du propriétaire. l. a. size économique de los angeles succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa measurement familiale, qui perdure avec l. a. réserve des enfants, certains droits de retour, ou l. a. defense du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage 'd'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes ' testomony, donation ' dans le cadre de los angeles dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée 'de nouveaux exemples et suggest un yes nombre de suggestions aux questions liquidatives les plus fréquentes. Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de grasp 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour. Anne-Marie Leroyer est professeur à l'École de droit de los angeles Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

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by Joseph
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