Download e-book for iPad: Droit et dissimulation (Penser le droit t. 18) (French by Cerf-Hollender Agnès,Agnès Cerf-Hollander

By Cerf-Hollender Agnès,Agnès Cerf-Hollander

La dissimulation est entendue comme « l’art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d’innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du basic silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l’impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc.). On los angeles rencontre partout : chez les particuliers, au cœur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l’État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du four janvier 2010 consacrant le mystery des assets journalistiques et du eleven octobre 2010 incriminant los angeles dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de l. a. Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle los angeles prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé, public, européen, doit-il apporter à l. a. dissimulation ? remark établir l. a. frontière entre le « mystery » digne de security et los angeles dissimulation prohibée, entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ?

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