By La Bibliothèque Juridique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 27 avril 2017.
La déclaration d'ouverture des travaux est un rfile qui permet de signaler à los angeles mairie le graduation de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou l. a. personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à l. a. mairie pour signaler l. a. fin de ses travaux. Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une insurance development dommages-ouvrage.
Sections du livre:
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration de l'achèvement des travaux
- insurance development dommages-ouvrage
- Garanties après l. a. réception des travaux
- Garantie décennale en coverage construction
- Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous los angeles mer ?
Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.
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Le guide des Travaux (French Edition) by La Bibliothèque Juridique
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4.2