By La Bibliothèque Juridique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 20 avril 2017.
Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un funds de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. l. a. participation de l'employeur à l'achat par le salarié des chèques-vacances ne doit pas se substituer à un élément de rémunération. Il ne peut s'agir que d'un complément de salaire.
Sections du livre:
- Chèques-vacances
- Titres-restaurant
- Mutuelle santé d'entreprise
- utilization du vélo par les salariés : incitations de l'employeur
- Référence - Code du tourisme : articles L411-1 à L411-16
- Référence - Émission et utilisation des titres-restaurant
- Référence - stipulations d'émission, de validité et d'utilisation des titres-restaurant
- Référence - Contenu de los angeles mutuelle obligatoire
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Read or Download Les prestations sociales de l'employeur (French Edition) PDF
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