By David Renders
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le admire de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à los angeles réalisation de son action.
Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont l. a. propriété de levels. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un device lui permettant d’atteindre ce résultat.
Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition.
Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est los angeles procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler l. a. quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ?
C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en l. a. matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
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« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent.
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Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande example de Créteil, nous livre une examine des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, los angeles vie sociale en générale. Mais, elle aborde également les escroqueries, le cyber-harcèlement, jusqu'à l. a. cybercriminalité et l'apparition du thought de cybervictime.
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L'expropriation pour cause d'utilité publique (Centre Montesquieu d'études de l'action publique t. 34) (French Edition) by David Renders
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