New PDF release: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

By Collectif

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, l. a. move car s’effectue pratiquement sans predicament d’un can pay à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents vehicles restent profondément différentes d’un can pay à l’autre.

Alors que certains can pay ont mis en position des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de l. a. responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur l. a. responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour los angeles première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en los angeles matière entre les principaux droits nationaux des will pay d’Europe, tant en ce qui concerne les stipulations et l’étendue du droit à indemnisation que los angeles mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par l. a. résolution comparative d’un yes nombre de cas pratiques.

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