By La Bibliothèque Juridique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 26 avril 2017.
La procédure pour contester une décision d'un organisme de l. a. sécurité sociale varie selon selon los angeles nature du litige : saisine de los angeles fee de recours amiable pour une décision d'ordre administratif, mise en œuvre d'une services médicale pour une décision d'ordre médical, saisine du Tribunal du contentieux de l'incapacité pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Sections du livre:
- Litiges avec los angeles Sécurité sociale
- fee de recours amiable
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- services médicale
- Tribunal du contentieux de l'incapacité
- Conciliateur de l'assurance maladie : remark y recourir ?
- remark contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
- Référence - organization du contentieux général de l. a. sécurité sociale
- Référence - Commissions de recours amiable
- Référence - Objet de l'expertise médicale
- Référence - Procédure de l'expertise médicale
- Référence - Dépenses de contentieux
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Read Online or Download Litiges avec la Sécurité sociale (French Edition) PDF
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by Kevin
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