By Pierre Marchal
Le présent traité suggest une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme resource de droit par los angeles Cour de cassation, le Conseil d’État et l. a. Cour constitutionnelle. l. a. Cour internationale de justice, los angeles Cour européenne des droits de l’homme et los angeles Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des will pay qui nous entourent font de même.
La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur position dans l. a. hiérarchie des normes et dans l. a. jurisprudence de l. a. Cour de cassation.
Dans los angeles seconde partie, l’auteur study successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.
Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
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« Si los angeles présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à l. a. regimen et aux droits acquis. »Pierre Mendès FranceÉlus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de los angeles collectivité qu’ils administrent.
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